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Taxe audiovisuel et offre triple play
Richard
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Richard

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Posté le 24/11/2013 à 17:23:55  
Si vous omettez de déclarer votre téléviseur au fisc pour échapper à la Contribution à l'audiovisuel public (Cap, ex-redevance TV), faites attention de ne pas souscrire à un service de télévision payante, vous seriez immédiatement repéré, et ce, en vertu de l'arrêté publié au Journal officiel le vendredi 21 juin 2013, qui renforce et automatise le contrôle des déclarations.

Désormais, les contrôles sont sous la responsabilité de la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui va pouvoir s'appuyer sur le fichier Ancrages (pour application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions; Des poètes, ces fonctionnaires de Bercy !). Ce dernier recoupe ces informations fournies par les vendeurs de récepteurs de TV avec les taxes d'habitation ainsi qu'avec les données des opérateurs de télévision payante, comme Canal+. De même, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) qui proposent des formules « triple play » (Internet, téléphone et télévision) sont sommés de fournir au fisc les informations relatives à leurs clients. Le fichier Ancrages automatisé permet ainsi d'identifier les incohérences potentielles entre ces différentes informations, et donc les fraudeurs.

En clair, si vous déclarez ne pas posséder de téléviseur sur votre déclaration annuelle de revenus, mais que votre FAI montre à la DGFiP que vous avez souscrit à des options de télévision, la fraude ressort (supposément) automatiquement. Le contrôle automatique des données personnelles des téléspectateurs-contribuables, avalisé par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) prend ainsi une ampleur sans précédent.

Si vous faites partie de ceux qui ne regardent pas la télé, faites bien attention à ne pas prendre une offre triple play, choisissez plutôt une simple offre Internet.

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